MENTIONS LÉGALES

Le Chaudron d’Hygée

Directeur de la publication :
Françoise Ressouche
1 chemin des aires vieilles
30250 Combas (France)
RM : 534.229.042 RM 30
N° de TVA intra : FR 79 534229042
N° SIRET : 534229042 00021
N° SIREN : 534 229 042
Code APE : 2041Z
Tél : +(33)6 52 41 26 91
Email : contact@lessive-naturelle.fr

Hébergement du site internet :
HOSTINGER FRANCE
Tel : 08 92 97 70 93
Mail : gdpr@hostinger.com
Web : https://www.hostinger.fr/
Adresse : 143 Rue Emile Julien
34070 Montpellier, France

Conditions Générales

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par les clients de MDSOLUTIONS et utilisateurs du site lessive-naturelle.fr. Passer une commande signifie que le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MDSOLUTIONS. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. MDSOLUTIONS s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes conditions et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MDSOLUTIONS, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site lessive-naturelle.fr dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Langues

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les autres langues éventuellement disponibles sont proposées à titre indicatif pour faciliter l’accès aux visiteurs non francophones.

Packaging

Il est susceptible d’évoluer. Cela n’affecte en rien la qualité de nos produits.

Commandes

L’acceptation du client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande. Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. MDSOLUTIONS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Pour passer une commande, le client doit s’identifier sur le site après s’être préalablement inscrit en ligne et avoir fourni des informations permettant le traitement de sa commande. Après avoir sélectionné le(s) produit(s) qui l’intéresse, le client doit valider sa commande en indiquant qu’il a lu et qu’il accepte les conditions générales de vente puis en cliquant dans un second temps sur le bouton confirmant la commande. La commande est alors enregistrée et un récapitulatif contenant le numéro de la commande lui est adressé par email. A partir de cette confirmation de commande, le client dispose de 15 jours pour faire parvenir son règlement. Au delà de cette date, la commande sera automatiquement annulée.

Tarifs & Frais de port

Les prix sont affichés en euros (€). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison d’une offre de lancement, de promotions, de soldes ou d’augmentation de prix de nos fournisseurs. La participation ou la non participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande. Qu’ils soient offerts ou non, les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par MDSOLUTIONS, lequel interviendra dans les 15 jours suivant l’annulation. Par ailleurs, les Point Relais conservent les colis environ 7 jours calendaires. Passé ce délai, il sont retournés à MDSOLUTIONS et les éventuels frais de retour sont déduits des remboursements conformément à la Loi Hamon. De plus, dans le cas où le client souhaiterait bénéficier d’un renvoi, il devra s’acquitter des frais de réexpédition. Important : toute vente à destination d’un pays autre que la France met le client en situation d’importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférents.

Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Le consommateur s’engage à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour MDSOLUTIONS de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. MDSOLUTIONS se réserve le droit de demander un justificatif d’identité et un justificatif de domicile au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Paiement par carte bancaire

Nous vous proposons différents modes de paiement dont celui par carte bancaire. Il vous permet de bénéficier du service le plus rapide. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées et ne nous sont pas communiquées. De plus ils ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le protocole de cryptage dans la zone sécurisée vous garantit une totale confidentialité et une parfaite sécurité dans l’échange d’informations.

Paiement par PayPal

Si vous avez un compte PayPal, vous n’avez pas besoin de fournir vos numéros de carte. Le paiement PayPal est sécurisé (protocole SSL), vos coordonnées (login, mot de passe, numéros de CB) sont cryptées avant d’être envoyées sur le réseau. Seuls les serveurs de PayPal peuvent décrypter vos coordonnées. Attention : les cookies peuvent bloquer un paiement Paypal ! Si c’est le cas lors du passage de votre commande faites comme suit : Mozilla Firefox : Outils -> Options -> Accepter les cookies -> Exception -> Adresse du site web -> tapez www.paypal.com -> Autoriser. Internet Explorer : Outils -> Options internet -> Confidentialité -> Avancé -> décochez “ignorez la gestion automatique des cookies”.

Mode de livraison et délais

Les délais de livraison sont ceux de nos transporteurs, soit en moyenne deux à six jours en France selon les régions. Il faut compter en moyenne une dizaine de jours pour les autres destinations. Ces délais dépendent du transporteur et ne sont pas contractuels. Nous déclinons toute responsabilité quand à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur. Nos produits sont expédiés – à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à : MDSOLUTIONS, 1 chemin des aires vieilles – 30250 Combas. Si votre commande semble endommagée, faîtes constater les dégâts dès sa réception. Nous ne pourrons accepter de réclamation si cette règle n’est pas appliquée. En cas de refus de la livraison par le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à MDSOLUTIONS, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur. MDSOLUTIONS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Retard – Perte

Il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps notre transporteur afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter MDSOLUTIONS qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu avant que notre transporteur n’ait déclaré avoir égaré le colis. Sitôt la déclaration de perte effectuée par notre transporteur, MDSOLUTIONS procédera au remboursement, à l’échange d’article ou à la remise de bons d’achat au consommateur.

Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour le retourner à MDSOLUTIONS. Le client devra retourner le produits intact, scellé, non consommé, non endommagé, dans son emballage d’origine et dans un parfait état de revente (le non-respect de ces indications entraîne la nullité du droit de rétractation). Téléchargez notre formulaire et envoyez le à : contact@lessive-naturelle.fr. Retournez le colis dans son emballage à : MDSOLUTIONS – 1 chemin des aires vieilles – 30250 Combas. MDSOLUTIONS s’engage à rembourser les sommes versées par le client à l’exception des frais de livraison (aller et retour). Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. Si le client souhaite un échange, il devra le préciser dans un courrier accompagnant le retour du colis.

Garanties

En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées plus haut. Les dégradations entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l’article L 211-1 du Code de la consommation.

Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au client n’interviendra qu’après paiement intégral.

Utilisation de cookies

Afin de traiter votre commande, nous devons savoir qui vous êtes et ce que vous souhaitez acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre panier au fur et à mesure que vous le remplissez.

Informatique et Libertés

Les informations personnelles (nom, adresse, e-mail…) recueillies par MDSOLUTIONS ne sont jamais vendues, louées ou partagées avec un tiers. Comme précisé plus haut, nous n’avons pas accès à vos données financières tels que vos numéros de carte bancaire ou de crédit. Conformément aux dispositions de l’article 39 et suivants des lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et rectification aux données qui vous concernent. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Vous pouvez les modifier directement en vous connectant sur votre compte ou en faire la demande par courrier en indiquant vos nom, prénom et adresse à : MDSOLUTIONS, 1 chemin des aires vieilles – 30250 Combas. Le site lessive-naturelle.fr est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le N° : en cours.

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site lessive-naturelle.fr constituent ensemble une œuvre protégée par les conventions internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées. Tous les éléments du site de lessive-naturelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MDSOLUTIONS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.

Responsabilité

MDSOLUTIONS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Clause d’attribution de juridiction

Le présent contrat est régie par la loi française. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de NÎMES, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Compte tenu des obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture est conservée. Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure.

Collecte de l’information

Collecte de l’information :
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre adresse IP, etc.

Utilisation des informations

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.
Améliorer notre site Web.
Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge.
Vous contacter par e-mail.

Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

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Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Les informations non-privées peuvent cependant être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

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Pour finir

Au delà des conditions générales un peu longues et ennuyeuses, sachez que nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour satisfaire pleinement nos clients. Merci de votre confiance !
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